Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente des produits proposés sur le site lespetitsnuanciers.fr par Laure Adelantado dont le siège social est situé à 9 Rue Roquefort 46100 FIGEAC. Ces CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site.

Article 2 – Produits

Les produits vendus sur ce site sont des pdf téléchargeables de nuanciers à compléter.Chaque nuancier est conçu et fabriqué par Laure ADELANTADO, et sont disponibles sous forme de fichiers numériques téléchargeables au format PDF.

2.1 – Propriété intellectuelle et interdiction de reproduction
Les fichiers PDF vendus sur ce site sont protégés par le droit d’auteur conformément au Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, photocopie, diffusion ou modification, même partielle, sans autorisation préalable de l’éditeur est strictement interdite. En achetant un lot de nuancier, l’acheteur reçoit un droit d’utilisation personnelle uniquement.

Article 3 – Commandes et modalités de paiement

Les commandes sont effectuées en ligne via le site lespetitsnuanciers.fr. Le paiement peut être effectué par Carte bancaire. La commande ne sera validée qu’à réception du paiement complet.

3.1 – Confirmation de la commande
Après validation de la commande, un email de confirmation récapitulant les détails de la commande sera envoyé à l’acheteur. Ce mail fait office de preuve de la transaction.

Article 4 – Livraison
Aucune livraison prévu, il s’agit de contenu exclusivement numérique.

Article 5 – Droit de rétractation

Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux fichiers numériques (PDF) dès lors que le téléchargement a commencé, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation. L’acheteur accepte cette exclusion en validant la commande.

Article 6 – Tarifs 
Les prix des produits sont indiqués en euros nets. 

Article 7 – Protection des données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires pour traiter la commande. Le site des petits nuanciers s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles de ses clients et à les traiter conformément à la législation en vigueur (RGPD).

Les données collectées seront utilisées uniquement dans le cadre de l’exécution de la commande. L’acheteur peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de modification ou de suppression de ses données en contactant via le formulaire de contact depuis le pied de page.

Article 8 – Garanties
Le sgaranties ne s’appliquent pas sur les produits numériques.

Article 9 – Responsabilité
La responsabilité de Laure ADELANTADO ne saurait être engagée pour tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés sur le site.

Article 10 – Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Tribunal de Cahors.
Plateforme Européenne de règlement en ligne des litiges.